La déclaration d’un accident du travail est nécessaire pour demander des remboursements, des frais médicaux et des indemnités journalières à l’employeur et/ou l’assureur. Si vous n’avez jamais été confrontés à cette problématique, ce guide vous sera utile.
Pourquoi déclarer un accident du travail ?
Il faut déclarer un accident du travail pour que vous soyez en règle vis-à-vis du code de travail. En effet, l’absence ou l’envoi tardif de la déclaration du travail peut être sanctionné d’une lourde amende. Et même pire, la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut également vous demander le remboursement de la totalité des prestations versée pour l’accident. Sachez également qu’au vu de la gravité de certains accidents, il peut y avoir de mauvaises conséquences pour l’entreprise. En effet, l’invalidité du salarié à la suite d’un accident peut pénaliser sa production et l’atteinte de ses objectifs.
Procédure de déclaration d’un accident du travail : la première étape à suivre
Premièrement, dans les 24 heures, le salarié victime d’un accident du travail doit avertir le chef d’entreprise de la survenue de l’accident en précisant les circonstances du drame et l’identité des éventuels témoins. Bien entendu, il faut que la victime aille consulter rapidement un médecin pour que ce dernier puisse constater la gravité de son état et pour qu’il puisse établir un certificat médical. Ensuite, l’employé transmet deux copies de ce certificat à son assureur et conserve la troisième copie. En cas d’arrêt maladie, le salarié doit transmettre à son employeur un certificat d’arrêt de travail. Pour que ce délai de 24 heures soit respecté, il est conseillé aux employeurs de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs à cette réglementation.
Les autres étapes à considérer
Après cette première étape, dans les 48 heures après connaissance des faits, le chef d’entreprise est tenu de déclarer tout accident du travail subi par ses salariés auprès de la CPAM. En cas d’arrêt de travail, il est de son devoir de joindre à votre déclaration une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. Une fois que la feuille d’accident est remplie, elle doit être remise au salarié. Pour terminer, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la déclaration, la CPAM peut statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Il peut arriver qu’un délai complémentaire de deux mois soit requis par la caisse d’assurance maladie, mais dans ce cas, l’employeur sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception.
