{"id":146,"date":"2020-10-19T21:56:58","date_gmt":"2020-10-19T19:56:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.expressionlibre.net\/?p=146"},"modified":"2020-10-19T21:56:58","modified_gmt":"2020-10-19T19:56:58","slug":"les-demarches-quil-faut-entreprendre-a-la-suite-dun-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.expressionlibre.net\/les-demarches-quil-faut-entreprendre-a-la-suite-dun-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches qu’il faut entreprendre \u00e0 la suite d’un accident du travail"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9claration d’un accident du travail est n\u00e9cessaire pour demander des remboursements, des frais m\u00e9dicaux et des indemnit\u00e9s journali\u00e8res \u00e0 l’employeur et\/ou l’assureur. Si vous n’avez jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 cette probl\u00e9matique, ce guide vous sera utile.<\/p>\n

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Pourquoi d\u00e9clarer un accident du travail ?<\/h2>\n

\"\"Il faut d\u00e9clarer un accident du travail pour que vous soyez en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis du code de travail. En effet, l’absence ou l’envoi tardif de la d\u00e9claration du travail peut \u00eatre sanctionn\u00e9 d’une lourde amende. Et m\u00eame pire, la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut \u00e9galement vous demander le remboursement de la totalit\u00e9 des prestations vers\u00e9e pour l’accident. Sachez \u00e9galement qu’au vu de la gravit\u00e9 de certains accidents, il peut y avoir de mauvaises cons\u00e9quences pour l’entreprise. En effet, l’invalidit\u00e9 du salari\u00e9 \u00e0 la suite d’un accident peut p\u00e9naliser sa production et l’atteinte de ses objectifs.<\/p>\n

Proc\u00e9dure de d\u00e9claration d’un accident du travail : la premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 suivre<\/h2>\n

\"\"Premi\u00e8rement, dans les 24 heures, le salari\u00e9 victime d’un accident du travail doit avertir le chef d’entreprise de la survenue de l’accident en pr\u00e9cisant les circonstances du drame et l’identit\u00e9 des \u00e9ventuels t\u00e9moins. Bien entendu, il faut que la victime aille consulter rapidement un m\u00e9decin pour que ce dernier puisse constater la gravit\u00e9 de son \u00e9tat et pour qu’il puisse \u00e9tablir un certificat m\u00e9dical. Ensuite, l’employ\u00e9 transmet deux copies de ce certificat \u00e0 son assureur et conserve la troisi\u00e8me copie. En cas d’arr\u00eat maladie, le salari\u00e9 doit transmettre \u00e0 son employeur un certificat d’arr\u00eat de travail. Pour que ce d\u00e9lai de 24 heures soit respect\u00e9, il est conseill\u00e9 aux employeurs de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs \u00e0 cette r\u00e9glementation.<\/p>\n

Les autres \u00e9tapes \u00e0 consid\u00e9rer<\/h2>\n

\"\"Apr\u00e8s cette premi\u00e8re \u00e9tape, dans les 48 heures apr\u00e8s connaissance des faits, le chef d’entreprise est tenu de d\u00e9clarer tout accident du travail subi par ses salari\u00e9s aupr\u00e8s de la CPAM. En cas d’arr\u00eat de travail, il est de son devoir de joindre \u00e0 votre d\u00e9claration une attestation de salaire pour le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Une fois que la feuille d’accident est remplie, elle doit \u00eatre remise au salari\u00e9. Pour terminer, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration, la CPAM peut statuer sur le caract\u00e8re professionnel ou non de l’accident. Il peut arriver qu’un d\u00e9lai compl\u00e9mentaire de deux mois soit requis par la caisse d’assurance maladie, mais dans ce cas, l’employeur sera averti par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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